La Haute Autorité pour la bonne gouvernance administrative et financière en Tunisie, dans la section de son rapport annuel concernant le financement des associations dans le cadre de la coopération internationale, a confirmé que plusieurs associations caritatives—classées comme « suspectes » par le Secrétariat Général du Gouvernement—continuaient à recevoir des financements étrangers à hauteur de 23,9 millions de dinars. Cela faisait suite à un précédent total de 27,7 millions de dinars, provenant principalement du Qatar, du Koweït et de la Turquie. De plus, des associations tunisiennes ont obtenu un financement direct d’ambassades étrangères dans le pays sans passer par le canal officiel (le Ministère des Affaires Étrangères) ni en notifier la taille, la source ou l’objet.
Plus de 24 000 associations
Selon le rapport de l’Autorité, basé sur l’audit réalisé par la Cour des Comptes, 25 observations ont été formulées concernant quatre structures publiques chargées de la supervision : la Direction générale des associations et partis politiques, le ministère chargé de la coopération internationale, le ministère des affaires étrangères et la Banque centrale de Tunisie. L’examen a porté sur les systèmes d’information en place, la disponibilité de données précises et complètes sur le financement des associations via la coopération internationale, et la gouvernance de ces programmes.
Entre 2011 et 2020, plus de 13 000 nouvelles associations ont été créées, avec un pic en 2011 et 2012, avec respectivement 2 088 et 2 868 nouvelles associations. En conséquence, le nombre total d’associations a atteint 23 320 au 10 mars 2020 et 24 797 au 10 mai 2023, selon les données du Centre « IFEDA » pour l’information, la formation, les études et la documentation sur les associations. Environ 32 % de ces associations sont concentrées dans le Grand Tunis.
Le financement étranger—provenant d’États, d’institutions, d’organisations et d’organismes régionaux ou internationaux—est considéré comme l’une des sources de soutien disponibles pour les associations selon le décret n° 88 de 2011. Ce soutien peut être apporté directement aux associations sans passer par les structures étatiques ou dans le cadre d’accords et de plans de coopération bilatérale.
Violations et financement étranger
L’Autorité a expliqué que son audit s’appuyait sur des données de la Banque centrale de Tunisie, du ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi, du ministère des Affaires sociales et du Registre national des entreprises, en plus des réponses à un questionnaire envoyé à 59 associations ayant reçu un financement international important. Seules 22 ont répondu et fourni des documents à la Cour des Comptes. Ensemble, ces associations ont reçu environ 124 millions de dinars en financement étranger.
L’audit a révélé que 566 associations sur 1 005 n’avaient pas corrigé les violations liées à la réception de financements étrangers malgré des avertissements officiels. De plus, le Secrétariat Général du Gouvernement ne disposait pas de données actualisées sur les flux financiers, ce qui a entravé un suivi efficace et empêché la détection des associations ayant reçu au moins 31,8 millions de dinars de fonds étrangers non déclarés.
Le questionnaire a également montré que 10 des 22 associations ayant répondu ne tenaient pas les registres obligatoires des aides, dons et subventions. Par ailleurs, le nombre de rapports financiers soumis par les commissaires aux comptes au Secrétariat a diminué, malgré les obligations légales de reporting lorsque les ressources annuelles dépassent 100 000 dinars.
Lutte contre le terrorisme et blanchiment d’argent
Le rapport a indiqué que les mesures de suivi incluaient la rédaction d’amendements au décret n° 88 de 2011 régissant les associations, la révision des articles 41 et 45 du même décret, et l’appel aux départements de conformité des banques pour déposer des rapports d’activité suspecte impliquant les associations auprès du Comité tunisien d’analyse financière.
D’autres mesures incluaient l’instruction des gouverneurs à renforcer la surveillance des associations, la nomination de coordinateurs régionaux et locaux dans les 24 gouvernorats et 274 délégations pour effectuer un suivi sur le terrain, et des rapports réguliers à la Direction générale des associations et partis politiques.
Le ministère des Affaires étrangères, pour sa part, a justifié son absence de supervision concernant le financement direct étranger des associations par les ambassades en Tunisie en soulignant que le décret n° 88 de 2011 n’exige pas que les associations notifient le ministère ou passent par les canaux diplomatiques. La faible coordination entre les acteurs étatiques a aggravé le problème.
L’Autorité a recommandé de réviser le cadre juridique des associations, de créer une base de données nationale complète sur les associations et leur financement, et de renforcer le suivi du financement étranger. Elle a également souligné que la Banque centrale doit surmonter les lacunes techniques et appliquer l’article 100 de la loi fondamentale n° 26 du 7 août 2015 sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
Dirigeants d’associations impliqués dans des affaires de terrorisme
Récemment, le juge d’instruction de la Division judiciaire antiterroriste en Tunisie (tribunal spécialisé) a émis des mandats d’arrêt contre des responsables d’associations impliqués dans l’organisation de voyages vers des zones de conflit.
Hanane Qaddas, porte-parole de la Division antiterroriste, a déclaré : « Au fur et à mesure des enquêtes, il a été révélé que plusieurs associations, apparemment engagées dans le travail social et caritatif, finançaient en réalité des opérations de voyage—le soi-disant volet financier. »
Elle a confirmé que, sur la base de ces constats, des mandats d’arrêt ont été émis contre les directeurs et trésoriers de plusieurs associations, dont l’Association caritative Marhama. Cette association avait reçu un financement étranger et entretenait des liens avec des agences de voyage impliquées dans l’envoi de combattants à l’étranger.
Le trésorier de l’association, en poste pendant le pic des voyages de jeunes pour combattre avec des groupes terroristes, a été emprisonné, tandis que les enquêtes continuent pour identifier tous les impliqués.
Comptes bancaires gelés
En juillet 2023, la Commission nationale antiterroriste de Tunisie a gelé les fonds et biens de Marhama pour six mois renouvelables, comme publié dans le Journal officiel. L’association avait auparavant annoncé que ses comptes bancaires avaient été gelés en décembre 2022, déplorant l’« impact sérieux » sur ses projets de développement.
En septembre 2022, les tribunaux tunisiens ont rouvert des affaires liées aux voyages de jeunes vers des zones de conflit en 2012 et 2013. Les enquêtes se sont étendues aux responsables de la sécurité, anciens ministres, hommes d’affaires et politiciens liés au mouvement islamiste Ennahda. Les observateurs ont indiqué que cela marquait le début des révélations sur ceux qui ont facilité ces opérations et dissimulé les traces des impliqués.
Plus de 100 personnes ont été inculpées, dont le leader d’Ennahda Rached Ghannouchi, l’ancien Premier ministre et ministre de l’Intérieur Ali Larayedh, le cadre supérieur d’Ennahda Habib Ellouz (chef de l’Association Da’wa et Réforme), et Mohamed Frikha, ancien dirigeant d’Ennahda et propriétaire d’une compagnie aérienne privée accusé de transporter des recrues vers la Syrie.
Réseaux d’acheminement de jeunes vers les zones de conflit
Des rapports précédents ont révélé que des associations opérant sous couvert d’aide humanitaire ont aidé à financer et transférer près de 6 000 jeunes tunisiens vers l’Irak et la Syrie pour rejoindre l’EI.
Pendant ses années au pouvoir, le mouvement Ennahda a à plusieurs reprises bloqué les tentatives de résoudre la question des voyages de jeunes pour le jihad, allant jusqu’à bloquer le travail d’une commission parlementaire enquêtant sur ces réseaux. Sa présidente a été contrainte de démissionner après avoir découvert les liens entre ces réseaux et Ennahda.
Les partis laïcs en Tunisie ont accusé Ennahda d’avoir fermé les yeux sur les islamistes extrémistes pendant son règne après la révolution, encourageant de jeunes hommes dans les mosquées et réunions privées à aller combattre en Syrie—allégations qu’Ennahda a systématiquement niées.
Le limogeage du juge Bechir Akremi en juin 2022, dans le cadre d’une purge judiciaire, a levé le bouclier qui empêchait depuis longtemps l’ouverture de dossiers liés aux voyages terroristes et à d’autres affaires majeures. Les militants ont accusé Akremi d’être proche d’Ennahda et d’entraver les enquêtes sur des milliers d’affaires de terrorisme, y compris les assassinats des leaders de l’opposition Chokri Belaid et Mohamed Brahmi.
Ingérence étrangère
Parallèlement, les autorités tunisiennes ont annoncé le gel des fonds appartenant à des associations suspectes recevant de l’argent de l’étranger et travaillant pour des entités étrangères, agissant comme des extensions de forces extérieures.
Cette décision a été prise par la Division judiciaire économique et financière, qui a ordonné le gel des actifs de plusieurs associations liées à des financements étrangers. Le ministère public de la division s’est engagé à poursuivre les enquêtes sur le financement étranger en coordination avec le Comité d’analyse financière et d’autres instances compétentes.
À mesure que les enquêtes avançaient, les autorités ont gelé les fonds et comptes bancaires de plusieurs associations, invoquant un financement étranger suspect.
La Tunisie s’apprête désormais à modifier sa loi sur les associations afin d’empêcher celles travaillant pour des entités étrangères ou soutenant le terrorisme—souvent sous couvert d’œuvres caritatives ou religieuses—de fonctionner.
Un agenda destructeur
Depuis son accession au pouvoir, le mouvement Ennahda, aligné sur les Frères musulmans, s’est empressé de promulguer le décret n° 88 régissant les associations, facilitant le flux de fonds vers elles. De retour des prisons et de l’exil, ses dirigeants ont été accusés de mener un agenda destructeur visant à endoctriner la société, diffuser l’extrémisme et accumuler des richesses.
Avec un financement étranger canalisé par des associations extrémistes, ils ont exécuté leurs plans pendant plus d’une décennie, infiltrant les institutions de l’État et semant la corruption, sous l’impression d’être au-dessus de toute responsabilité.
Les dépenses importantes d’Ennahda—qu’il s’agisse de campagnes électorales ou de rassemblements de masse pour influencer l’opinion publique—ont depuis longtemps soulevé des questions sur les sources de ses fonds.
Un rapport de la Cour des Comptes a révélé que 1 385 associations ont reçu un financement étranger, 45 d’entre elles absorbant 56 % du total. En 2017 seulement, 68 millions de dinars (25,15 millions de dollars) de fonds étrangers ont afflué vers les associations tunisiennes, montant à 78 millions de dinars (28,85 millions de dollars) en 2018.
