La priorité de la réforme des organes sécuritaires en Syrie

Une proposition pour remettre la sécurité et la défense syriennes

Ce document vise à expliquer le fonctionnement des organes militaires, paramilitaires et de la police utilisés par le régime syrien afin de proposer, d’une part, un processus de leur démentèlement, d’autre part, de replacer ensuite l’appareil sécuritaire sous l’autorité d’un Etat de droit respectueux des Droits de l’homme. Les points suivants seront évoqués :

  • L’état actuel de l’appareil sécuritaire en Syrie et l’intégration des organes de répression du régime dans l’administration étatique.
  • Une réflexion entre la théorie sur la stabilité revendiquée par le régime et la vérité sur l’immobilisme social. Pour le régime sa sécurité passe avant le progrès.
  • Le noyau dur du régime et la constitution d’un État parallèle.
  • Les points de similitudes entre le régime syrien et d’autres régimes totalitaires.
  • Les priorités à respecter pour réformer le système sécuritaire en Syrie.
  • L’intérêt pour les pays de la région et le reste du monde d’une stabilité retrouvée en Syrie sous l’autorité d’un Etat maître de sa sécurité et de son appareil militaire.
  • La « bonne gouvernance » en matière de sécurité.
  • L’exception syrienne : les services de répression échappent à l’autorité de l’Etat et obéissent à une structure paralèlle aux mains du régime.

L’état actuel de l’appareil sécuritaire en Syrie et l’intégration des organes de répression du régime dans l’administration étatique.

Le régime syrien souffre de carrences sans précédent, qui se manifestent de plusieurs façons, notamment dans l’incapacité à assurer la paix sociale et à lever les ressources nécessaires au bon fonctionnement de l’économie.

S’y ajoute une situation sécuritaire fragile présentant des risques de dislocation du pays en raison de l’extension des zones qui échappent au contrôle direct du régime hors de la capitale Damas. Nous pensons à des régions comme le triangle d’Al-Jazeera, la plaine du Ghab et le Sud, ainsi que la zone des lignes de front avec Israël où l’initiative militaire et sécuritaire est aux mains de milices indisciplinées qui dirigent et contrôlent ces zones.

Cette situation suscite l’apparition d’entités politiques illégitimes qui ne peuvent pas s’intégrer au nouvel Etat ou entrer dans un processus de réconciliation.

La restauration de l’Etat ne peut donc se faire qu’en rendant à celui-ci son autorité sur les organes de la sécurité et de la défense et en dissolvant les structures de commandement parasites qui le minent et l’affaiblissent.

Un tel processus pourrait aboutir si une solution politique respectueuse de la souveraineté nationale syrienne et des intérêts des autres pays de la communauté internationale était mise en oeuvre.

Ce n’est pas le cas aujourd’hui, en raison de la nature du régime syrien et cela depuis des années.

Entre la théorie sur la stabilité revendiquée par le régime et la vérité sur l’immobilisme social. La sécurité du régime passe avant le progrès.

En étudiant la nature de l’administration syrienne du coup d’Etat du Baath, en 1963,  jusqu’à la prise de contrôle de la direction du parti par Hafez Assad, en 1970, nous remarquons une tendance visant à séparer les élites dirigeantes du reste de la société, en installant déjà un système d’administration parallèle à l’Etat qui avait succédé à l’occupation française depuis 1946.

Ce système reposait sur trois principes : une présidence au pouvoir absolu, un puissant appareil de sécurité et une confusion clanique entre la famille dirigeante et le parti Baath. A partir de 1970, et la prise de pouvoir par Hafez, ces trois principes ont permis la constitution d’un noyau dur autour de la famille présidentielle, les Assad et leur parentèle.

Le régime ne voyait pas la différence fondamentale entre la notion de stabilité sociale, pilier des sociétés avancées, et ce qu’il appelait du même nom dans l’article VIII de la Constitution adoptée en 1973, quand la société était placée sous l’autorité nominale du Baath.

Sous son véritable entendement, la « stabilité sociale »   repose sur la complémentarité et l’équilibre des prérogatives entre les acteurs sociaux. Dans la Syrie des Assad, la « stabilité sociale » est le produit de la peur et de l’oppression exercée sur la population.

A condition de faire preuve de soumission au régime, cette situation engendrait une illusion de sécurité qui était abusivement apparentée à la « stabilité sociale ».

On était loin d’une « stabilité sociale » véritable qui dépend du respect des droits essentiels des citoyens. Dans le cadre du régime syrien, la légitimité de l’Etat n’existait plus qu’à travers la satisfaction de certains besoins essentiels, comme l’accès à l’eau potable, l’électricité, voire la nourriture, sur lesquels les services sécuritaires avaient la main mise.

Sous le régime des Assad, un Etat militarisé et sécurisé

Pour atteindre cet objectif, Hafez el-Assad a agi en trois étapes.

Premièrement : A la suite du coup d’Etat de mars 1963, un totalitarisme basé sur l’idéologie du Parti Baath a été institué. Il reposait sur des textes théoriques qui reprenaient des éléments du marxisme et des notions nationalistes dans la mouvance des idées lancées par Abed al-Nasser en Égypte. Hafez n’était alors que le chef d’état-major de l’armée de l’air.

Deuxièmement : Le coup d’Etat de février 1966, véritable révolution de palais, a été effectué par des membres des forces de sécurité baathistes qui se sont rebellés contre leur parti.  Salah Jdid, Hafez Al-Assad et Mohammed Omran se sont alors emparés du pouvoir. Ils appartenaient à la secte alaouite, un groupe religieux minoritaire en Syrie, et renforcèrent l’influence de leur communauté au sein du Baath.

Troisièmement : En 1970 Hafez Al-Assad procéda à un dernier coup de force. Plusieurs participant au coup précédent se retrouvèrent incarcérés. Alors, se donnant une orientation sectaire, le régime privilégia les alaouites et les favorisa pour l’accès aux responsabilités sécuritaires.

Hafez Assad a construit un système de sécurité sophistiqué, inspiré de celui mis en place par le colonel al-Sarraj, l’ancien commandant de la deuxième division et fondateur des services de renseignements syriens. Lui, néanmoins, prenait son ancrage dans l’idéologie nationaliste nassérienne. En revanche, Hafez Al-Assad, a placé l’Etat sous l’autorité des renseignements. Il a créé ce que certains appellent un « Etat-reseignements » qui est parvenu à contrôler le pays jusqu’à la Révolution de 2011.

Les composantes essentielles du régime fondé par Hafez Al-Assad

Le régime repose sur un groupe de personnes formant un noyau cohérent qui dirige les organes de l’État. Ce noyau est supposé être soutenu par la société qui est appelée à reproduire le modèle nord-coréen en se transformant en groupe humain fermé, discipliné et malléable entre les mains des dirigeants.

Les dirigeants, le sommet de la hiérarchie, sont en fait l’Etat parallèle lui-même sous la forme d’un corps autonome d’institutions. Cette autorité guide et accompagne le reste de l’État officiel, qui est confiné aux services de base de la société, alors que l’État parallèle regroupe les pouvoirs réels au sein d’une structure trilatérale formée de :

  1. Le Leader : Le culte de la personnalité du leader apparaît comme une tâche prioritaire confiée aux services de la sécurité et de l’armée sous prétexte de préserver la stabilité du pays. A cette fin, les services et l’armée supervisent les médias d’Etat, l’appareil économique et les structures politiques internes et externes.
  2. La famille dans le sens d’un clan : Les postes sensibles de l’État parallèle sont confiés à la famille Al-Assad pour diriger les services de renseignements, la garde présidentielle, l’armée et les différentes branches de l’économie, notamment le pétrole, sans qu’il leur soit demandé des compétences, une expérience ou un mandat d’élu.
  3. Le Service national du renseignement : Il s’appuie sur six branches principales, desquelles dépendent les réseaux de contrôle et de sécurité : le Bureau de la sécurité nationale, lui-même rattaché au Secrétariat général du parti, le Baath ; le Service du renseignement général (sécurité de l’État) ; le renseignement militaire ; le renseignement de l’armée de l’air et la Division de la sécurité, affiliée nominalement au ministère de l’Intérieur.

En s’appuyant sur des bases solides, le régime a pu transférer le pouvoir du père au fils en tant qu’héritier désigné. Mais Bachar n’a pas le charisme de son prédécesseur. On peut même dire qu’il fait preuve d’une certaine faiblesse de la personnalité.

Confronté à la difficulté de maîtriser la machinerie du régime et de l’Etat parallèle, Bachar a élargi les pouvoirs des deuxième et troisième cercles du régime (la famille et les srvices de renseignements), ce qui a favorisé la transformation du système en une multiplication de fiefs aux mains de bandes mafieuses, qui écrasent un peu plus l’Etat et réduisent le pouvoir du chef.

L’impuissance du chef du régime a exercer le pouvoir s’est matérialisée quand il s’est révélé dans l’incapacité de punir son cousin, Atef Najib, responsable de la Division de la sécurité politique à Deraa en 2011. Plutôt que de sanctionner son cousin pour ses excès à l’endroit des manifestants et de la population, il s’en est pris à cette dernière. Il a fait sortir l’armée de ses casernes, l’a lancée dans la guerre, a provoqué l’éclatement du pays et a transformé ses unités de combat en milices et en bandes qui menacent la paix et la sécurité des civils.

Les points de similitudes entre le régime syrien et d’autres régimes totalitaires.

La priorité idéologique au détriment de l’intérêt collectif de la société apparaît comme la caractéristique des régimes totalitaires. Elle s’appuie sur les techniques de ce que l’on appelle la théorie du cadrage, qui consiste à mettre l’accent sur certains aspects de la réalité, tout en en occultant d’autres, afin d’orienter la pensée de l’opinion publique. En l’occurrence, la priorité, en Syrie, est donnée à la « nation » dans une démarche très proche de celle empruntée par la propagande nazie sous la supervision de Goebbels.

En fait, le régime syrien n’était pas très différent de celui d’autres pays dans les années 70. Dans ces derniers, cela a permis au noyau central du pouvoir de se maintenir pendant un demi-siècle, jusqu’à des événements comme la chute du mur de Berlin et l’effondrement de l’Union soviétique. La pensée totalitaire se réduisait alors à la nation et au peuple personnifié par le dirigeant, « le chef ». Toute critique visant celui-ci, selon cette idéologie, menaçait le peuple, nécessitant l’intervention de toute la communauté et de son système sécuritaire pour éliminer dans l’oeuf tout risque d’insurrection.

Dans le cadre de ce système d’alerte permanente, les services sécuritaires des régimes arabes ont pu continuer de renforcer leur contrôle jusqu’à devenir des entités autonomes au sein du pouvoir. La ressemblance avec la Syrie apparut clairement au moment des soulèvements populaires, les dits « Printemps arabes », dans des pays comme la Tunisie, l’Egypte, la Libye ou le Yémen, même s’il existe des nuances importantes dans la manière dont la répression a été menée.

Les priorités à respecter pour réformer le système sécuritaire en Syrie.

Ce qui s’applique à tous les pays qui ont connu des conflits sanglants s’applique à la Syrie en tant que pays qui a subi des pratiques sécuritaires brutales

Nous pensons à ces gens torturés à mort avec les traitements les plus horribles. Nous ne pouvons oublier les exécutions de sang froid. Nous voyons ces familles privées de plusieurs de leurs membres. Sans parler, dans certaines situations à ce qui s’apparente à un génocide.

Toutes ces tragédies nécessitent une période de « reconstruction mentale collective », des populations victimes des atrocités, qui passe par la condamnation effective des membres des services sécuritaires et des responsables politiques coupables des crimes perpétrés.

Ce qui s’est passé en Allemagne après la Seconde Guerre mondiale peut être considéré comme un exemple, avec la mise sur pied du tribunal de Nuremberg qui a jugé les principaux responsables des atrocités commises. Néanmoins, il a fallu des années après Nuremberg pour qu’un service de renseignements allemand se mette officiellement en place, le BND (Service fédéral de renseignement) qui apparut en 1956.

La réhabilitation et la réforme des institutions sécuritaires nécessitent, pensons-nous, une approche non partisane, basée sur la recherche d’un consensus entre les composantes de la société et reposant sur le respect des droits de l’homme, mais aussi de l’équité et une stricte limitation de chaque service à ses missions voire à ses droits.

En l’absence de ces principes, l’assistance technique et la formation proposées dans les programmes de réforme n’auraient aucune valeur. Pire, la remise en activité des services sécuritaires présenterait un danger mortel pour la société.

Il faut comprendre que la Syrie a besoin de normes spéciales pour la réforme du secteur sécuritaire, dans un environnement social fragilisé par la dictature et la guerre et, depuis toujours, segmenté en une multitude de communautés religieuses.

Les étapes de la réhabilitation de l’appareil sécuritaire et de la Défense pour leur réinsertion dans le cadre du respect des lois.

Sur la durée, l’évolution de la crise syrienne devrait tendre vers un processus de transfert de pouvoir qui a peu de chance d’être pacifique après les exactions commises principalement par le régime et ses alliés intérieurs et extérieurs. On peut néanmoins imaginer que ce transfert de pouvoir s’effectue à la suite d’un processus politique ou d’un changement par la force imposé par une puissance extérieure.

Ce processus doit cependant se dérouler sous l’égide des Nations Unies pour aider les Syriens à surmonter leurs difficultés et leur permettre de réhabiliter les services de l’État, en particulier ceux relevant de la sécurité et de la défense.

Dans ce cadre, le droit à la sécurité de la population et à la préservation du sol national syrien doivent être assurés sur la base du droit international et être reconnu des organisations internationales en charge de la surveillance des différentes étapes de la reconstruction du nouvel État. Notamment :

  1. Le démantèlement de l’Etat parallèle en neutralisant son noyau dur et en regroupant les agences de sécurité et de défense au sein d’une organisation spéciale soumise provisoirement à la justice internationale. Cette organisation devra de plus se plier aux exigences de la Constitution et aux principes des droits de l’homme, préparant la société à accepter l’existence d’une armée et d’une sécurité nationale formées de forces régulières et disciplinées.
  2. La réforme du secteur judiciaire dans toutes ses composantes pour mettre en place le retour aux normes tout en tenant compte des réalités de la guerre civile et de l’agression extérieure émanant de puissances étrangères subies par les Syriens.
  3. La purge des services sécuritaires et des effectifs de l’armée, afin d’en extraire les éléments incontrôlés. Il conviendra de commencer par la capitale, en tant que centre principal du nouvel État, puis les grandes villes, afin d’empêcher toute tentative de retour au pouvoir des anciens dirigeants.
  4. La dissolution par étapes des milices militaires et paramilitaires sur le territoire de la République. D’abord en limitant leurs activités, ensuite par des mesures incitatives, en les décourageant toutes activités, puis en paralysant leur capacité de mouvement. A la fin on leur donnera l’ordre de se dissoudre, récupérant leurs armes. Cette méthode progressive permettra d’éviter des affrontements avec les forces régulières.

Il faut établir une feuille de route avant même un référendum ou un processus d’approbation du système législatif et exécutif. Cette feuille de route aura pour objectif de permettre un suivi des étapes de la reconstruction.

Ces étapes comprennent :

  1. La création d’une unité de prévention chargée de la reconnaissance et du suivi juridique et sécuritaire qui élaborera un catalogue des milices, leurs lieux d’activités, leurs sources de financement, leurs dépendances, leurs structures organisationnelles, leurs capacités logistiques et de combat.
  2. La définition d’un calendrier spécifique pour les dates de début et de fin de la dissolution.
  3. L’identification des unités militaires, de renseignement et de soutien, ainsi que le type d’observateurs judiciaires nécessaires pour dissoudre le milices et leur confisquer leurs armes par la force en cas de besoin.
  4. L’élaboration d’un programme comprenant deux missions principales :

La première sera de poursuivre en justice les personnes qui ont servi le régime des Assad et qui sont impliquées dans des abus et des activités criminelles, entre autre pour les mettre hors d’état de nuire.

La seconde sera d’accompagner les processus de dissolution et la réhabilitation psychologique des membres et des dirigeants des structures de l’Etat qui n’ont pas été impliqués dans des exactions.  Ceci afin de les réintégrer dans la fonction publique, ou dans l’armée régulière du nouvel État. On évitera ainsi que s’installe un vide létal pendant le passage de l’ancien au nouvel Etat.

  • Assécher les ressources financières des milices en promulguant une loi interdisant aux pays étrangers, aux individus et aux structures qui n’appartiennent pas au nouvel Etat de les financer. Les réseaux d’autofinancement les plus dangereux seront identifiés ainsi que les avoirs en biens ou en numéraires de ces milices. Nous pensons plus particulièrement à des ressources illégales comme les opérations de contrebande et les transports illégaux réalisés dans le port de Banias par les milices des Gardiens de la révolution iranienne pour se financer.
  • Il est primordial qu’au cours de toutes les étapes identifiées plus haut tout le monde agisse avec la conviction que le régime qui a fondé, parrainé, financé ou permis l’existence de ces milices, qui les a protégées au niveau interne et les a défendues dans les forums internationaux, allant jusqu’à les compter dans ses propres forces, est à l’origine du fléau. Ce régime présente les caratéristiques d’une organisation mafieuse et non pas d’un Etat. La volonté de s’en débarrasser doit être à l’esprit de toutes les autorités internationales en charge de la dissolution des milices avant de réintégrer certains des membres de ces dernières dans la vie civile.

5- Le principe de la séparation totale des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sera constitutionnellement garanti. Tous les habitants ou personnes vivant sur le territoire syrien seront assujettis à un strict contrôle international au cours de la période transitoire. Cette disposition visera à mettre fin à l’effusion de sang en s’assurant de la confiscation des armes et de leur dépôt entre les mains du nouvel Etat, seule autorité légitime.

L’accès du pays à un système de « bonne gouvernance », régi par les principes de la démocratie, contrôlé par des autorités civiles et se donnant des objectifs de paix, ne peut être isolé de la sécurité et de la stabilité de la région et du monde, compte tenu du patrimoine historique et culturel de la Syrie. Sa situation géostratégique en fait en effet un corridor logistique doublé d’une valeur culturelle et spirituelle.

Il est impératif de reconnaître le droit du peuple syrien à choisir ses dirigeants, son administration et ses représentants légitimes. Dans ce cadre, la poursuite en justice de toutes les personnes impliquées dans la destruction de l’État sous les Assad est une nécessité pour réinstaurer la paix.

Les divergences internationales sur la prétendue légitimité du pouvoir des Assad, et les arguments invoqués pour justifier la nécessité de garder en vie un régime tyrannique dominé par les membres d’une ethno-religion, les alaouites, ne doivent plus servir d’excuses. Depuis sa création, le régime syrien a été le principal acteur dans les dossiers les plus troubles, provoquant l’instabilité des pays voisins et provoquant aujourd’hui des vagues d’émigration non réglementées. Il a aussi joué un rôle important dans l’émergence de mouvements et d’organisations terroristes manipulés en collusion avec les services iraniens. Un terme doit être mis à cela.


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